Communiqué suite à la Rencontre des Organisations Professionnelles avec les Représentants de de la Présidence de la République le 26 décembre 2019 à Beit Salam
1. Une délégation des Organisations suivantes (MODEC, Nouvelle OPACO, Synaco, Syndicat des Transitaires) et le soutien de Usukani wa Masiwa et la Fédération Comorienne des Consommateurs (FCC)) a été invitée à une réunion d’informations et d’échange sur le différent qui oppose la Direction Générale des Douanes et les importateurs.
2. La délégation des Organisations Professionnelles tient par la présente communication à préciser leurs principales préoccupations sur les mesures mises en œuvre par la Direction Générale des Douanes :
a. La sincérité de la valeur transactionnelle. La Direction Générale des Douanes modifie de manière unilatérale et illégale la base de calcul du Droit des Douanes qui est la valeur transactionnelle. Elle procède de manière systématique à un redressement à la hausse du prix facturé mettant en cause la sincérité des informations livrées par les fournisseurs du pays et les Banques.
b. L’installation prochaine d’un scanner au port de Moroni. Cet investissement bénéfique et extrêmement utile pour la sécurité du pays et la lutte contre les trafics de drogues et autres produits illicites est salué par les principaux importateurs. Toutes les Organisations Professionnelles considèrent que le coût d’amortissement de cet outil ne doit pas être supporté par les importateurs car il vient renchérir les produits et augmenter l’inflation.
c. La carte professionnelle :
La Loi comorienne oblige tout commerçant à s’inscrire au registre du
Commerce (RCCM) auprès du Greffe, de disposer d’un numéro d’identité
fiscal (NIF) auprès de l’Administration des Impôts (AGID). L’exigence
d’une carte professionnelle annuelle par les services du commerce
intérieur ne répond à aucune nécessité et ne figure sur aucune
disposition légale. Les Organisations Professionnelles demandent l’arrêt
immédiat de toutes les tracasseries introduites par les services du
Commerce Intérieur.
A ces trois dispositions s’ajoutent d’autres
mesures qui menacent et désorganisent à terme toute la chaine
d’approvisionnement du pays.
Le secteur du Commerce, déjà fragilisé
par les coûts élevés du fret dû à l’insuffisance de nos infrastructures
portuaires, à l’étroitesse de notre marché, aux frais bancaires
particulièrement élevés, se trouve menacé par la politique laxiste
d’accueils et d’installation de certains opérateurs étrangers dans le
pays. Ces derniers en effet sont soutenus par certains secteurs des
administrations et bénéficient des marchés publics sans appel d’offre ;
sont en complicité avec des agents de certaines banques de la place et
font de la concurrence déloyale aux importateurs nationaux par des
ententes illicites avec les « établissements intermédiaires fournisseurs
du pays »
Les Professionnels du Commerce attirent l’attention des
autorités sur les risques de désorganisation de notre système
d’approvisionnement. Le juste besoin d’augmentation des recettes
publiques, la nécessité d’améliorer la collecte des droits et taxes de
l’Etat n’autorisent pas de s’installer en dehors du cadre légal.
Le
pays a besoin de clarté et de visibilité dans sa politique économique et
budgétaire, de stabilité dans sa politique fiscale pour rassurer les
partenaires extérieurs et notamment les investisseurs étrangers.
Moroni, le 26 décembre 2019
Les organisations participatives
SYNACO – MODEC – Nouvelle OPACO – Syndicats des Transitaires – FCC – Ussukani Wa Massiwa