HaYba SURÉVALUATION et NON SURTAXATION DOUANIÈRE
Des hauts
fonctionnaires de la douane ont fait remarquer à HaYba que dans le
conflit opposant le Directeur Général des Douanes à AGK et l’OPACO, il
s’agit de surévaluation du prix du container de cigarettes et non de
surtaxation. Dont acte.
Ils précisent toute fois que leur directeur
n’a pas le droit de décider tout seul d’un montant à faire payer. Selon
eux la nouvelle réglementation douanière internationale, a introduit
l’arbitrage en cas de désaccord sur la valeur transactionnelle des produits.
Une procédure d’arbitrage doit être saisie.
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